POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

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Anne Montech Type de site : vitrine

Le but de cette politique de confidentialité

 

Le but de cette politique de confidentialitĂ© est d’informer les utilisateurs de notre site des donnĂ©es personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas Ă©chĂ©ant :

 

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

 

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

 

Les données à caractère personnel doivent être :

 

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂŞtre traitĂ©es ultĂ©rieurement d’une manière incompatible avec ces finalitĂ©s; le traitement ultĂ©rieur Ă  des fins archivistiques dans l’intĂ©rĂŞt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques n’est pas considĂ©rĂ©, conformĂ©ment Ă  l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalitĂ©s initiales (limitation des finalitĂ©s) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservĂ©es sous une forme permettant l’identification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es; les donnĂ©es Ă  caractère personnel peuvent ĂŞtre conservĂ©es pour des durĂ©es plus longues dans la mesure oĂą elles seront traitĂ©es exclusivement Ă  des fins archivistiques dans l’intĂ©rĂŞt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques conformĂ©ment Ă  l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en Ĺ“uvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es requises par le règlement afin de garantir les droits et libertĂ©s de la personne concernĂ©e (limitation de la conservation) ;
  6. traitĂ©es de façon Ă  garantir une sĂ©curitĂ© appropriĂ©e des donnĂ©es Ă  caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisĂ© ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dĂ©gâts d’origine accidentelle, Ă  l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriĂ©es (intĂ©gritĂ© et confidentialitĂ©).

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure oĂą, au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale Ă  laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂŞts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

 

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente

 

Données personnelles que nous collectons Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

 

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

 

  1. Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

 

Avec qui nous partageons les données personnelles Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

 

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

 

  1. si la loi l’exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

 

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

 Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

 

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

 

Anne Montech

D47 Lieu-dit La chapelle, 31480, Puysségur annem.interieurs@gmail.com

06 11 59 21 55

Politique sur les cookies

 

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

 

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

 

a.  Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

 

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

 

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

06 11 59 21 55

annem.interieurs@gmail.com

D47 lieu-dit la chapelle, 31480, Puysségur

 

Date d’entrée en vigueur : le 13 avril 2024

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